1. Demande de devis
Le site présente des créations personnalisées, des pâtisseries et des assortiments pour événements privés ou professionnels. L’envoi d’une demande de devis est gratuit et sans engagement. Il ne vaut ni acceptation de la commande, ni réservation de la date, ni accord de livraison.
2. Prix et personnalisation
Les prix « à partir de » correspondent aux formats ou aux recettes de base décrits sur le site. Les décors personnalisés, éléments avec logo, fleurs, structures, impressions alimentaires, garnitures particulières et prestations de transport ou de montage sont évalués selon le projet. Le montant final et le détail des prestations sont présentés au client avant tout engagement.
3. Validation, date et paiement
Une prestation n’est considérée comme confirmée que selon les modalités qui seront précisées sur un devis ou contrat accepté par les deux parties. Les modalités de versement d’un éventuel acompte, du solde et les échéances seront indiquées avant la validation de la commande. Aucun paiement n’est encaissé directement sur ce site actuellement.
4. Retrait, livraison et installation
Le retrait a lieu sur rendez-vous, après confirmation du créneau. La livraison et, le cas échéant, l’installation sont proposées selon les disponibilités, les conditions d’accès au lieu, la distance et les contraintes de transport. Leur prix et leurs modalités doivent être acceptés dans le devis. Les dates et lieux exacts sont confirmés individuellement.
5. Modification, annulation et rétractation
Les demandes de modification ou d’annulation doivent être adressées dès que possible par écrit. Les conséquences financières éventuelles devront être indiquées dans les conditions définitives remises avant la commande et respecter les règles applicables.
Pour certaines denrées rapidement périssables ou confections nettement personnalisées, le droit de rétractation légal de la vente à distance peut ne pas s’appliquer. Cette exception doit être expliquée pour chaque produit concerné avant conclusion du contrat ; elle ne signifie pas qu’une entreprise peut retenir systématiquement tous les acomptes dans toutes les circonstances.
6. Allergènes et conservation
Des allergènes peuvent entrer dans la composition des créations. La liste exacte doit être communiquée pour le produit concerné avant la commande. Les besoins alimentaires doivent être précisés au stade du devis. Les consignes de conservation, de transport et de consommation propres à chaque produit seront communiquées lors de sa remise. Voir Allergènes & conservation.
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez chachapatisserie@gmail.com. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation choisi et conventionné par l’entreprise devront obligatoirement être précisées ici, avec son site internet, avant les ventes.
Ces conditions constituent une trame préparatoire ; une version finale de CGV destinée aux consommateurs et, si nécessaire, une version distincte pour les clients professionnels devront être vérifiées avant le lancement.